J.O. 106 du 6 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08109

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Décret du 4 mai 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420140D


Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) exercées par M. Christophe Mirmand, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il est réintégré dans son corps d'origine.